Comprendre la régularisation des charges

Chaque année, Habitat du Littoral effectue la régularisation des charges locatives* de l'année précédente qui a fait l'objet d'une concertation avec vos représentants (CSF, CNL, CLCV, AFOC, CGL).

Les charges correspondent aux prestations, taxes, fournitures ou services réglés par Habitat du Littoral pour assurer le bon fonctionnement de votre résidence, des parties communes, des espaces extérieurs et de votre logement. Elles concernent ainsi les dépenses à la charge du locataire, liées à la résidence et au logement.

Vous versez mensuellement des provisions sur charges. Vers le milieu d'année, vous recevez un décompte individuel de charges, qui correspond au calcul de votre régularisation de charges.

Le solde, positif ou négatif, est la différence entre les dépenses réelles réglées par Habitat du Littoral au cours de l'année précédente, et la somme des provisions demandée durant cette même période.

calcul régulation

* La liste des charges locatives est définie par l'article L442-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le décret N°82.955 du 9/11/1982.

Quelles sont les dépenses à votre charge ?

Charges générales

Electricité des parties communes, eau, produits d'entretien, petites réparations, taxes d'enlèvement des ordures ménagères...,

Ascenseur

Contrat de maintenance et électricité,

Entretien-nettoyage

Nettoyage des parties communes et entretien des espaces extérieurs,

Chauffage Collectif

Fourniture du combustible et contrat d'entretien,

Contrats

Contrats d'entretien et de maintenance des équipements techniques : chauffe-eau, robinetterie, chaudière individuelle, antenne de télévision, VMC (ventilation mécanique contrôlée), interphone, relevés des compteurs eau et gaz,

Consommations individuelles

Eau chaude, eau froide et gaz.

Guide

Mode d'emploi régul charges

Comment régler votre régularisation ?

La facturation de solde négatif ou positif apparaîtra sur l'avis d'échéance de juin.

Si votre solde est

négatif

, le solde en votre faveur est déduit du montant de votre avis d'échéance de juin

Si votre solde est

positif

, le solde en la faveur d'Habitat du Littoral est inclus sur l'avis déchéance de juin**

**si vous réglez par prélèvement automatique, veillez à ce que votre compte bancaire soit suffisamment provisionné à la date de votre prélèvement ou rapprochez-vous de nos services avant le 24 juin pour en plafonner le montant.

Habitat du Littoral attire votre attention :

Le Conseil d'Etat a annulé la limitation des hausses du gaz naturel, amenant à une régularisation rétroactive sur la période du 01/01/2012 au 30/06/2013 pour ses clients en 2015.
Dans le but de réduire l'impact de cette régularisation sur ses locataires en fin d'année, Habitat du Littoral a établi un forfait qui apparaît sur votre avis de régularisation sous le libellé « Régularisation rétroactive tarif gaz ».

Qui contacter pour obtenir des informations complémentaires ?

chauffage et eau (froide et/ou chaude)
Service Patrimoine au 03.61.87.00.16

pour les autres postes
Services Charges au 03.61.87.00.17

En cas de difficultés pour honorer le règlement de cette régularisation, vous pouvez prendre contact avec :

Trésorerie Municipale au 03.21.80.76.76

Conseillers financiers au 03.21.10.01.30

Conseillères en Economie Sociale et Familiale au 03.21.99.00.50.

A noter

Si les provisions ne sont pas suffisantes, Habitat du Littoral procèdera à leur ajustement.