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 Préavis : ce que vous devez savoir si vous quittez votre logement



Préavis à respecter




Le délai de préavis est une obligation légale (article 15 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2016). En effet, si vous décidez de quitter votre logement, vous devez en avertir votre bailleur par courrier un certain temps avant votre départ :


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Le délai de préavis légal est de 3 mois.

Cela signifie que vous devez avertir votre bailleur au moins 3 mois avant la date à laquelle vous souhaitez quitter votre logement.

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Le délai de préavis peut être réduit à 1 mois

dans certains cas précis :
Pour les locataires qui se sont vu attribuer un logement chez un autre bailleur HLM conventionné
En cas d'obtention d'un premier emploi
En cas de mutation professionnelle
En cas de perte d'emploi
En cas de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
En cas de problème de santé constaté par un certificat médical qui justifie un changement de domicile
Pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l'Allocation pour l'adulte handicapé (AAH).


ATTENTION

Si vous désirez bénéficier d'un préavis réduit, veillez à fournir un dossier complet, en une seule fois : votre courrier de dépôt de préavis doit obligatoirement être accompagné d'un justificatif.


Suivant le cas, il pourra s'agir d'une attestation de l'employeur, de Pôle Emploi ou de la CAF, d'un certificat médical ou d'une attestation du nouveau bailleur.

Si vous fournissez un justificatif après nous avoir fait parvenir votre lettre de demande de préavis, même 1 jour, c'est le préavis de 3 mois qui sera appliqué et vous devrez régler votre loyer jusqu'à la fin des 3 mois.



 
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