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 Les charges locatives



Qu'est ce que c'est ?



Les charges locatives sont les sommes que sont en droit de réclamer les propriétaires, notamment les Offices Publics de l'Habitat, aux locataires en contrepartie de services rendus, sous forme de provisions mensuelles. Elles peuvent couvrir selon les résidences et selon les équipements les consommations des locataires (eau froide, eau chaude, chauffage …), les prestations de maintenance des équipements (chaudières, ascenseurs, antennes TV …) ainsi que les prestations de service (gardiennage, entretien espaces verts, nettoyage des parties communes …)

Comment sont-elles calculées ?



Les différentes dépenses engagées sont réparties sur l'ensemble des locataires d'un immeuble ou d'une résidence selon les critères suivants :

La surface utile du logement : pour les dépenses de chauffage collectif, d'ascenseur …

La surface corrigée du logement : pour l'entretien des espaces verts, de gardiennage, de Taxe d'Ordures Ménagères (TOM). Cette surface tient compte des équipements de chaque logement.

La consommation réelle : lorsque le logement est équipé de répartiteurs de chauffage ou de décompteurs dont les index des compteurs sont le plus souvent transmis par une société de relève.

A l'unité : pour les dépenses d'entretien liées à l'antenne TV, l'équipement de chauffe, la robinetterie …


La régularisation annuelle des charges locatives



Les provisions pour charges sont intégrées mensuellement sur les avis d'échéance.
Une fois dans l'année, le plus généralement courant juin, le bailleur communique au locataire un décompte individuel des sommes réellement dues selon les postes de charges déduction faite des provisions (il s'agit de la régularisation annuelle des charges locatives). Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

Selon le montant des provisions déjà versées et selon la consommation personnelle de chaque locataire lorsque la résidence est équipée d'un répartiteur de chauffage et/ou de décompteurs de consommation d'eau, le solde de la régularisation annuelle peut présenter un solde débiteur ou créditeur qui sera imputé ou déduit de l'avis d'échéance qui suit cet avis.
 
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