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 Première demande de logement social : ça se fait désormais en ligne !



Le Ministère du logement met à votre disposition un site internet pratique qui permet d'enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle "un numéro unique d'enregistrement" n'a pas encore été délivré.

logement social pas à pas


Comment ça fonctionne ?



1.

VOUS DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE


Rendez-vous sur Demande de logement social en ligne pour remplir le formulaire.
Une fois votre demande complétée et déposée, elle est enregistrée.
Vous pouvez également déposer votre demande auprès d'un guichet de logement social (dont vous trouverez la liste en ligne).

QU'EST-CE QU'UN GUICHET ?
Ce sont les services dédiés dans les institutions et les organismes auprès desquels vous pouvez déposer une demande de logement social (mairies, bailleurs sociaux…).



2.

VOTRE DEMANDE EST AUTOMATIQUEMENT DIFFUSÉE


Votre dossier est consultable par tous les bailleurs du département. Vous n'avez pas besoin de vous en occuper, c'est automatique !
Pour chercher un logement dans plusieurs communes à la fois : votre demande et votre numéro d'enregistrement sont valables dans tout le département.

L'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE NE VAUT PAS ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT !
Le dossier sera présenté en commission d'attribution. C'est cette commission qui décide d'attribuer
les logements.



3.

VOUS RECEVEZ UNE ATTESTATION D'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE


Elle arrive au maximum un mois après votre demande. Elle contient votre numéro d'enregistrement (à conserver précieusement), et confirme la date de dépôt de votre demande.
C'est elle qui fait partir le délai au-delà duquel vous pourrez faire un recours amiable devant la commission de médiation de votre département afin de faire reconnaître votre droit au logement opposable (DALO). Le recours est possible si vous n'avez pas obtenu de proposition de logement et que vous remplissez les conditions.



4.

UN LOGEMENT EST DISPONIBLE ? VOUS COMPLÉTEZ VOTRE DOSSIER


Lorsqu'un bailleur dispose d'un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires.



5.

VOUS POUVEZ MODIFIER VOTRE DEMANDE À TOUT MOMENT


Vous pouvez modifier votre demande à tout moment, sur Internet ou auprès d'un guichet de logement social. Avec votre numéro d'enregistrement, votre dossier sera facilement identifié.



6.

VOTRE DOSSIER EST EXAMINÉ PAR LA COMMISSION D'ATTRIBUTION D'UN BAILLEUR SOCIAL


Quand la commission d'attribution des logements (CAL) vous propose un logement, soit vous
acceptez et vous devenez locataire, et votre dossier est clos ; soit vous refusez, et votre demande est toujours valable pour l'ensemble des bailleurs sociaux du département, jusqu'à sa date de renouvellement.



7.

VOUS DEVEZ RENOUVELER VOTRE DEMANDE TOUS LES ANS


Un mois avant la date anniversaire figurant sur l'attestation de dépôt initial, vous recevez un courrier vous invitant à renouveler votre demande grâce au formulaire qui comporte déjà vos nom, prénom et numéro d'enregistrement.
Si vous avez communiqué une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable, vous êtes également prévenu par mail et/ou par SMS.
Vous pouvez alors renouveler votre demande soit en vous connectant au site www.demande-logement-social.gouv.fr ;
soit en retournant le formulaire complété par vos soins auprès du service qui a enregistré votre demande initiale ou d'un autre service enregistreur.
Après enregistrement par le service, vous recevez une attestation de renouvellement.
Tant que vous n'avez pas de logement, vous devez renouveler votre demande tous les ans : c'est la seule façon de garantir que votre demande reste valable et conserve son ancienneté.

Attention, si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée.
Vous devrez alors recommencer toute la procédure pour enregistrer votre demande de logement et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement. L'ancienneté de votre demande débutera alors à compter de la date de dépôt de cette nouvelle demande.




Y A-T-IL AUTRE CHOSE À FAIRE ?



– Si vous êtes salarié(e) d'une entreprise privée de plus de 20 personnes, vous pouvez demander à votre employeur un logement réservé dans le cadre du 1 % logement.
– Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander au service social de votre administration un logement réservé aux fonctionnaires.
– Vous pouvez demander à la mairie de votre commune à bénéficier d'un logement réservé par la commune.
– Vous pouvez demander à la préfecture de votre département à bénéficier d'un logement réservé par le préfet si vous estimez que votre demande est prioritaire.

Consultez ici le Dépliant d'informations

Affiche demande de logement social en ligne








 
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