Actualités Habitat du Littoral

  Retour »  

 La régularisation des charges effectuée en SEPTEMBRE



Têtière régulation

Chaque année, Habitat du Littoral effectue la régularisation des charges locatives* de l'année précédente qui a fait l'objet d'une concertation avec vos représentants (CSF, CNL, CLCV, AFOC, CGL).

Les charges correspondent aux prestations, taxes, fournitures ou services réglés par Habitat du Littoral pour assurer le bon fonctionnement de votre résidence, des parties communes, des espaces extérieurs et de votre logement. Elles concernent ainsi les dépenses à la charge du locataire, liées à la résidence et au logement.



Vous versez mensuellement des provisions sur charges. Vers le milieu d'année, vous recevez un décompte individuel de charges, qui correspond au calcul de votre régularisation de charges.

Le solde, positif ou négatif, est la différence entre les dépenses réelles réglées par Habitat du Littoral au cours de l'année précédente, et la somme des provisions demandée durant cette même période.

calcul régulation



* La liste des charges locatives est définie par l'article L442-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le décret N°82.955 du 9/11/1982.









Quelles sont les dépenses à votre charge ?



Charges générales
Electricité des parties communes, eau, produits d'entretien, petites réparations, taxes d'enlèvement des ordures ménagères...,

Ascenseur
Contrat de maintenance et électricité,

Entretien-nettoyage
Nettoyage des parties communes et entretien des espaces extérieurs,

Chauffage Collectif
Fourniture du combustible et contrat d'entretien,

Contrats
Contrats d'entretien et de maintenance des équipements techniques : chauffe-eau, robinetterie, chaudière individuelle, antenne de télévision, VMC (ventilation mécanique contrôlée), interphone, relevés des compteurs eau et gaz,

Consommations individuelles
Eau chaude, eau froide et gaz.

Guide

Mode d'emploi régul charges




Comment régler votre régularisation ?




*

Tout savoir sur la réduction de loyer de solidarité



Si votre solde est

négatif

, le solde en votre faveur est déduit du montant de votre avis d'échéance de septembre

Si votre solde est

positif

, le solde en la faveur d'Habitat du Littoral est inclus sur l'avis déchéance de septembre**

**si vous réglez par prélèvement automatique, veillez à ce que votre compte bancaire soit suffisamment provisionné à la date de votre prélèvement ou rapprochez-vous de nos services pour en plafonner le montant.





Qui contacter pour obtenir des informations complémentaires ?



chauffage et eau (froide et/ou chaude)
Service Patrimoine au 03.61.87.00.16

pour les autres postes
Services Charges au 03.61.87.00.17

En cas de difficultés pour honorer le règlement de cette régularisation, vous pouvez prendre contact avec :

Trésorerie Municipale au 03.21.80.76.76

Conseillers financiers au 03.21.10.01.30

Conseillères en Economie Sociale et Familiale au 03.21.99.00.50.

A noter


Si les provisions ne sont pas suffisantes, Habitat du Littoral procèdera à leur ajustement.

 
habitat du Littoral Habitat du Littoral espace locataire Habitat du Littoral demande logement Habitat du Littoral publications Habitat du Littoral espace partenaires Habitat du Littoral notre patrimoine Habitat du Littoral présentation organisation membres Habitat du Littoral marchés publics
                          
Habitat du Littoral
coordonnées habitat littoral
Habitat du Littoral
30-32 Avenue Charles de Gaulle
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Tél : 03.21.10.01.30

Copyright © 2011 - 2018 Habitat du Littoral
  Accueil
  Actualités
  Projets
  Contact
  Plan du site
  Mentions légales
  Présentation
  Nos annonces : A vendre
  Nos annonces : A louer
  Marchés publics
  Espace locataire
  Demande de logement
  Notre patrimoine
  Nos publications
  Espace partenaires