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 Vente de logements individuels





*** VENTES HLM SUR FERQUES ET OUTREAU***


Voir conditions d'acquisition en bas de page



Sur la commune de FERQUES (62)



ferques

- Vente de 2 logements individuels type 3



- entre 69 et 72 m²
- une pièce à vivre
- une cuisine
- 2 chambres
- une salle de bains
- WC séparés
- jardin

Classe énergétique : C

Prix de vente : de 103 600 à 107 000 €





- Vente de 3 logements individuels type 4



- entre 83 et 93 m²
- une pièce à vivre
- une cuisine
- 3 chambres
- une salle de bains
- WC séparés
- jardin

Classe énergétique : C ou D

Prix de vente : de 127 000 à 138 000 €









Sur la commune de OUTREAU (62)



5 square jardin des poètes outreau

- Vente de 1 logement individuel type 5



- un séjour
- une cuisine
- 4 chambres
- une salle de bains
- WC séparés
- jardin

Classe énergétique : D

Prix de vente : 170 000 €







Règlement



L'article L 443-12 du CCH dispose que « lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret ».

L'ordre de priorité décroissant défini par la loi ELAN, codifié à l'article L 443-11 (III) du CCH est le suivant :

1. toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L. 443-1 (Plafonds de ressources LI +11%) parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient sont prioritaires ;

2. une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;

3. toute autre personne physique.



Téléchargez le dossier de candidature à remplir >>>>

Dossier de candidature

Visites sur RDV auprès de Madame Debroucker en téléphonant au 06 80 58 61 71 après

avoir dûment complété et renvoyé le dossier de candidature :



-

par mail

à ventes@habitat-du-littoral.com

-

sous format papier

(dossier à retirer au siège de la SEM Urbavileo/Habitat du Littoral).


Date limite des offres : le 31 mai 2022 à 12 heures



Soit par voie postale (la date de la Poste faisant foi) ou sur la boîte mail : ventes@habitat-du-littoral.com


 
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coordonnées habitat littoral
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30-32 Avenue Charles de Gaulle
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Tél : 03.21.10.01.30

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