1. L'enquête sociale réalisée tous les 2 ans* : Afin d'apprécier très précisément vos revenus, vous avez à fournir régulièrement à la demande d'Habitat du Littoral, la justification de toutes vos ressources et de celles des personnes occupant le logement avec vous. Cette enquête est imposée par la réglementation en vigueur pour actualiser les dossiers.
Vous devez répondre à ces enquêtes (* Loi du 4 mars 1996, article L.442-5).
2. L'enquête annuelle SLS* : Cette enquête permet à Habitat du Littoral de déterminer si les familles actuellement assujetties au versement du Supplément Loyer Solidarité doivent toujours l'être ou pas et par ailleurs si de nouvelles familles doivent y être soumises. Elle ne concerne que certaines résidences d'Habitat du Littoral. (*Loi n° 96.162 du 04/03/96, article L.441.10).
Attention : Si malgré les relances d'Habitat du Littoral, vous ne fournissez pas les ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer, une valeur du coefficient de dépassement du plafond de ressources a été forfaitisée, conformément à la circulaire d'application de la loi, au maximum du barème arrêté par le Conseil d'Administration et celle-ci vous sera appliquée.